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Vacciner son enfant est-il obligatoire dans un milieu d'accueil ?

Choisir de placer son enfant dans un milieu d'accueil, c'est choisir de le placer dans une collectivité, avec les obligations qui en découlent.

Certaines maladies sont transmissibles au sein d'une collectivité. Si votre enfant fréquente une crèche ou tout autre milieu d'accueil agréé par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), il vous sera donc demandé de le vacciner contre certaines maladies. L'ONE entend ainsi protéger la collectivité, certains enfants ne pouvant être vaccinés pour des raisons médicales.

Cette obligation de vacciner votre enfant est inscrite dans le Réglement d'ordre intérieur (lequel se base sur l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil) qu'il vous est demandé de signer pour accord lors de l'inscription de votre enfant dans un milieu d'accueil : "Les parents s'engagent à faire vacciner leur enfant ou à donner l'autorisation au médecin de la consultation pour enfants de l'ONE de pratiquer les vaccinations, selon le schéma que l'Office préconise conformément à celui élaboré par la Communauté française".

Selon le Règlement d'ordre intérieur :

  • Les vaccins obligatoires sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Pour rappel, le vaccin contre la diphtérie est toujours associé au vaccin contre le tétanos.
  • Les vaccins fortement recommandés sont ceux contre le pneumocoque, la méningite à méningocoques C et l'hépatite B.

Le Règlement d'ordre intérieur d'un milieu d'accueil précise les droits et obligations réciproques des parents et du milieu d'accueil. Le signer, c'est en accepter les modalités. Si vous refusez de le signer, vous renoncez à placer votre enfant au sein de cette collectivité. "L'état vaccinal de votre enfant sera contrôlé régulièrement, notamment à l'entrée, à 9 mois et 18 mois. L'enfant pourra être exclu du milieu d'accueil en cas de non-respect de cette obligation ou de retard important dans le calendrier vaccinal."

Conformément à la législation, seule une décision médicale peut prétendre à une dérogation de vaccination de l'enfant. "Si le médecin de l'enfant estime un vaccin préconisé par l'ONE inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il en est fait mention ; le dossier sera ensuite examiné par le médecin de la consultation et le Conseiller médical pédiatre de l'ONE, afin de déterminer si l'enfant peut ou non (continuer à) fréquenter la structure d'accueil."
Vous pouvez aussi consulter le site de l'ONE. Le modèle de ROI est consultable ici.

Mis à jour le 12/03/2016